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Informations générales
PARTENORD HABITAT, sise,
828 rue de Cambrai à Lille (59020)
03 20 78 56 00 (ou via notre formulaire de contact) en ligne.
Office Public de l’Habitat et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro D 378072144, gère le site : rapportannuel.partenordhabitat.fr, sur lesquels sont proposés aux internautes divers services.
Directeur de la publication : Stéphane Boubennec, directeur général.
Mise à jour : Stephanie Carpentier, directrice de la communication
Hébergement du site
Le site est hébergé par ECRITEL
1 rue Mozart,
92110 Clichy
Téléphone : +33 (0)1.40.61.20.00
Télécopie : +33 (0)1.40.61.20.01
Web : www.ecritel.fr
La consultation du blog de Partenord Habitat est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de Partenord Habitat. Elle implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les engagements pris par Partenord Habitat n’exonèrent pas les internautes de leur responsabilité ainsi que d’un certain nombre d’obligations demeurant à leur charge.
I. Description des services fournis
Le site rapportannuel.partenordhabitat.fr a pour objet de fournir :
– une information concernant des activités de la société.
Partenord Habitat s’efforce de fournir sur le site rapportannuel.partenordhabitat.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations indiquées sur le site rapportannuel.partenordhabitat.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rapportannuel.partenord-habitat.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
– une proposition d’abonnement à la newsletter institutionnelle de l’Office
II. Protection de la vie privée et des données personnelles
II. 1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées par le biais du formulaire d’inscription à la newsletter institutionnelle, le responsable du traitement des données personnelles est : Partenord Habitat, représenté par Stéphane Boubennec, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, et consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur internet doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Partenord Habitat s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site de Partenord Habitat soit conforme à la règlementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier ,1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements. Chaque fois que Partenord Habitat traite des données personnelles, Partenord Habitat prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Partenord Habitat les traite.
II. 2. Finalité des données collectées
Partenord Habitat collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site rapportannuel.partenordhabitat.fr ainsi que sur les personnes s’abonnant à ses services :
– pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes à partir de leurs données de connexion, et d’utilisation du site
– par le biais d’un formulaire pour diriger vers leur boîte à lettres électroniques la newsletter à laquelle ils se sont abonnés. Voici la liste précise des données collectées pour chaque formulaire :
– abonnement newsletter institutionnelle : adresse mail
Ces données sont conservées pour une période maximale de 5 ans.
Partenord Habitat ne commercialise pas ces données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la règlementation en vigueur, ce traitement de données personnelles fait l’objet d’un recensement dans le registre des activités de traitement de Partenord Habitat.
II. 3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Partenord Habitat s’engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, ces derniers disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification, de mise à jour ou de complétude des données (article 16 RGPD), droit de verrouillage ou d’effacement des données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (article 17 du RGPD),
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
– droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD),
– droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD),
– droit à la portabilité des données (article 20 RGPD),
– droit de définir le sort de ses données personnelles après la mort et de choisir à qui Partenord Habitat devra communiquer (ou non) ses données à un tiers désigné. Dès que Partenord Habitat a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Partenord Habitat s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
La personne utilisant le blog de Partenord Habitat et souhaitant exercer ses droits peut contacter Partenord Habitat par écrit à l’adresse suivante :
PARTENORD HABITAT
Direction Juridique, à l’attention du délégué à la protection des données
828, rue de Cambrai – BP 309 – 59020 LILLE
La demande doit être suffisamment précise. Elle doit par exemple indiquer les données personnelles que la personne souhaiterait que Partenord Habitat corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). La demande sera soumise aux obligations qui sont imposées à Partenord Habitat par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Si l’internaute n’est pas satisfait de la manière dont Partenord Habitat a traité sa demande, il a le droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
Concernant les données collectées dans le cadre de l’abonnement aux services proposés sur le site Rapport Annuel de Partenord Habitat, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces services peuvent exercer leurs droits directement sur le site rapportannuel.partenordhabitat.fr, au moyen de liens de désinscription.
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Direction Juridique, à l’attention du délégué à la protection des données
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II. 4. Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander à ce que les informations personnelles collectées le concernant ne soient pas communiquées à des tiers, en faisant une demande écrite à Partenord Habitat à l’adresse ci-dessus mentionnée.
Les données personnelles de l’internaute peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités décrites à l’article II. 2.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à ces données sont principalement les collaborateurs de notre direction de la communication.
II. 5. Sécurité des traitements de données personnelles
PARTENORD HABITAT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
II. 6. "Cookies"
III. Avertissement général
III.1. Sécurité du réseau Internet
Les internautes doivent pouvoir bénéficier d’une sécurité des échanges. Partenord Habitat s’engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
Néanmoins, les internautes utilisant le site Rapport Annuel de Partenord Habitat sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Partenord Habitat ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par Partenord Habitat ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
III.2. Avertissement concernant les mineurs
Chaque internaute reconnaît qu’internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement ,préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique…) et s’engage à surveiller et à restreindre son accès internet aux mineurs.
IV. Netiquette
L’internaute est parfaitement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
V. Protection des personnes et des biens
L’internaute reconnaît que Partenord Habitat souhaite promouvoir une pratique du réseau internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l’internaute s’engage
– à ne pas utiliser le site rapportannuel.partenordhabitat.fr à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature : contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire au respect de la vie privée, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au suicide, violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.
– à ne pas utiliser les services proposés par Partenord Habitat ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte.
– à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site de Partenord Habitat, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site.
– à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes (« spamming »).
Le cas échéant, Partenord Habitat se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile/pénale de l’internaute.
VI. Propriété intellectuelle et droits voisins
VI. 1. Protection des droits de Partenord Habitat
Les possibilités, offertes par internet, d’échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. Partenord Habitat met en œuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits. Partenord Habitat s’engage donc :
– à informer les internautes de leurs obligations concernant l’utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés,
– à favoriser le développement des techniques de protection des œuvres et de lutte contre le piratage,
– à aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.
Certains éléments (notamment rédactionnels, marques, logo, photo, graphiques et illustrations) figurant sur le site rapportannuel.partenordhabitat.fr sont protégés par un droit de la propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l’image. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en
France qu’à l’étranger de tout ou partie de la thématique partenordhabitat.fr est interdite sauf accord expresse de la société Partenord Habitat.
De même, le nom de domaine rapportannuel.partenord-habitat.fr est la propriété exclusive de Partenord Habitat. Il est protégé par les lois en vigueur de la législation française sur la propriété intellectuelle.
VI. 2. Protection des données diffusées par les internautes
L’internaute s’engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site rapportannuel.partenordhabitat.fr, de toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels
que droit des marques, droits d’auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données). Chaque internaute garantit Partenord Habitat qu’il est autorisé à diffuser sur le réseau, par
l’intermédiaire du site partenordhabitat.fr, tout contenu susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l’image.
VII. Disponibilité des services
Partenord Habitat s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Partenord Habitat n’est en
aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. Partenord Habitat ne fournit aucune assistance personnelle ni « hot line ». Il est rappelé que Partenord Habitat peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
VIII. Restriction d'accès
Partenord Habitat se réserve le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie du site rapportannuel.partenordhabitat.fr, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation ,manifeste de la présente charte par un internaute.
IX. Modification des présentes mentions légales et conditions d’utilisation
Partenord Habitat se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment les mentions légales et conditions d’utilisation du site rapportannuel.partenordhabitat.fr. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Pour toute question, vous pouvez contacter Partenord Habitat, à l’adresse suivante : Partenord Habitat Direction de la Communication 828 rue de Cambrai BP 309 59020 Lille Cedex.
X. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site rapportannuel.partenord-habitat.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
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